Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes
effectuées sur le site https://kalvenia.com/, édité par Empire de Conversion LLC,
1209 Mountain Road PL NE, STE R, Albuquerque, NM 87110, États-Unis,
supportkalvenia@gmail.com.
Article 1 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de
la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse selon
la réglementation applicable). Empire de Conversion LLC se réserve le droit
de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base
des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Commande
La vente n'est considérée comme définitive qu'après confirmation de la
commande par email et encaissement du prix par Empire de Conversion LLC.
Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement
acceptés sont : carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la
commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et
peuvent varier selon la destination. Un numéro de suivi est fourni pour
chaque commande.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne applicable aux consommateurs
résidant dans l'Union européenne, le client dispose d'un délai de 14 jours
calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de
rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à
supportkalvenia@gmail.com avant l'expiration du délai. Les frais de retour
sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans un délai de
14 jours suivant la réception du produit retourné, sur le même moyen de
paiement utilisé lors de l'achat.
Article 7 – Garantie
Les produits bénéficient d'une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours
à compter de la réception, ainsi que des garanties légales de conformité
applicables dans le pays de résidence du consommateur.
Article 8 – Responsabilité
Empire de Conversion LLC ne saurait être tenue responsable de l'inexécution
du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, ou de perturbation
totale ou partielle des services de livraison.
Article 9 – Droit applicable
Le site s'adresse notamment à une clientèle résidant en Belgique et dans
l'Union européenne. Pour toute question relative à la protection du
consommateur, le droit belge s'applique, sans préjudice des droits impératifs
dont bénéficie le consommateur en vertu du droit de son pays de résidence.
Article 10 – Service client
Pour toute question relative à une commande, le client peut contacter le
service client à l'adresse supportkalvenia@gmail.com.